Publié le 09/02/2023
Résumé:
La liste des substances extrêmement préoccupantes ou substances candidates à autorisation (SVHC) compte depuis le 17 janvier 2023 neuf substances supplémentaires, dont : le 2,2',6,6'-tétrabromobisphénol A, le bisphénol S, le bis(2-éthylhexyl)-tétrabromophtalate, l’acide perfluoroheptanoïque et ses sels et la masse reactionnelle de l’octafluoro-4-(1,1,1,2,3,3,3-heptafluoropropan-2-yl)morpholine et de l’octafluoro-4-(heptafluoropropyl)morpholine.
Description:
Le 17 janvier 2023, l'ECHA a ajouté neuf produits chimiques à la liste des substances candidates (SVHC) pour leurs effets délétères pour l’environnement et/ou la santé humaine. Figurent parmi ces substances :
- Le 2,2',6,6'tétrabromobisphénol A (n°CAS 79-94-7) en raison de ses propriétés cancérigènes. Ce bisphénol est employé comme retardateur de flamme réactif et additif pour la production de résines polymères, dans des produits tels que les cartes de circuits imprimés à revêtement époxy, le papier et les textiles.
- Le bisphénol S (n°CAS 8009-1) du fait de ses propriétés reprotoxiques et de perturbateur endocrinien pour la santé humaine et pour l’environnement. Le BPS est présent notamment dans les papiers thermiques, les textiles, les cuirs ou les fourrures.
- Le bis(2éthylhexyl) tétrabromophtalate (tout isomère individuel et/ou toute combinaison de ceux-ci) car cette substance est très persistante et très bioaccumulative (vPvB). Ce retardateur de flamme/plastifiant pour PVC est employé pour produire des gaines de câbles, des films, des supports de tapis, des tissus enduits, des revêtements muraux et des adhésifs.
- L’acide perfluoroheptanoïque et ses sels, compte tenu de leur toxicité pour la reproduction, de leur caractère PBT2 et vPvB et de leurs effets graves sur la santé humaine et l’environnement. Bien que la substance elle-même ne soit pas enregistrée dans le cadre de REACH, l'identification en tant que SVHC peut être considérée comme une mesure visant à éviter toute substitution regrettable à l'avenir.
- La masse réactionnelle de l’octafluoro4-(1,1,1,2,3,3,3-heptafluoropropan-2-yl)morpholine et de l’octafluoro-4-(heptafluoropropyl)morpholine attendu que ce mélange est très persistant et très bioaccumulatif (vPvB).
L'inscription sur cette liste entraîne des obligations immédiates pour les entreprises :
- Elles sont responsables de la gestion des risques liés à ces substances
- Elles doivent donner à leurs clients et aux consommateurs suffisamment d’information pour qu’ils puissent utiliser en toute sécurité les articles qui en contiendraient plus de 0,1% (en poids)
- En application de la directivecadre sur les déchets, elles ont l’obligation de notifier dans la base de données SCIP de l'Echa les articles contenant une de ces substances à une concentration supérieure à 0,1 %
De plus, toutes ces substances sont candidates pour un examen approfondi en vue de leur éventuelle inscription sur la liste des substances (Annexe XIV) dont l’usage, visé par le règlement REACH, est soumis à l’obtention d’une autorisation pour une mise sur le marché de l'Union Européenne.
1 SVHC : Substance of Very High Concern
2 PBT : Persistant, Bioaccumulatif et Toxique
Pour plus d’informations : All news - ECHA (europa.eu)